LA NEWSLETTER du lundi 02 mars

GOUVERNANCE
Directives CSRD et CS3D : l'Omnibus I est publié

Directives CSRD et CS3D : l'Omnibus I est publié Un an après les premières propositions de modification des directives CSRD et CS3D, la directive modifiant ces deux textes a été publiée au JOUE du 26 février. La France a déjà commencé à amorcer ces nouveaux changements dans son projet de loi Ddadue. Abonnés

Ateliers Aires Conservées - Fondation François Sommer

1,1 milliard d'euros
C'est le montant, en euros, d'un régime d'aides de l'État français, autorisé par la Commission européenne en vertu de l'encadrement des aides d'État, dans le ca...

Gouvernance

Composition du Cese : Les Amis de la terre annoncent contester le décret Abonnés

Ce jeudi 26 février 2026, est paru au Journal officiel le décret fixant la composition du Comité économique, social et environnemental (Cese). Ce comité a pour ... Lire

Agroécologie

La consommation de produits bio repart mais la production se fragilise

La consommation de bio repart en 2025. Mais, sur le terrain, les fermes déclinent, affaiblies par le recul des aides et l'absence de cap politique. Le modèle re... Lire

offres d'emploi

Technicien eau et assainissement - gestion des branchements d'assainissement collectif H/F

Sect. Eau - Normandie - CDD

Technicien SPANC et gestion des rétrocessions H/F

Sect. Eau - Normandie - CDD

Agroécologie

Stocks de carbone dans les sols agricoles : une base de données internationale voit le jour

Fournir des données sur les stocks de carbone organique dans les sols agricoles sous climat tempéré. Tel est l'objet d'une base de données publiée le 19 février... Lire

Bâtiment

Un collectif d'acteurs du bâtiment veut accélérer le recours aux matériaux biosourcés et géosourcés

À l'occasion du Forum international bois construction, le 25 février à Paris, quinze organisations ont lancé l'Alliance éco-matériaux. Parmi les membres figuren... Lire

Agroécologie

Alimentation durable : 29 lauréats pour l'appel à projets destiné à décliner la Snanc

La ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a dévoilé le 26 février dans le cadre du Salon de l'agriculture les 29 lauréats de l'appel à projets « Vers une st... Lire

Eau

Gestion des inondations : l'Assemblée accélère la simplification des procédures Abonnés

Alors que la France fait face aux conséquences des récentes tempêtes, les discussions sur la proposition de loi Prévention des inondations ont repris en commiss... Lire

Aménagement

Lois Littoral et Montagne : le Sénat consulte les élus sur l'application des deux textes Abonnés

Lancée le 3 février 2026, une mission d'information du Sénat cherche à établir un bilan d'application, dans les territoires, des lois Littoral et Montagne qui v... Lire

LES DÉPÊCHES ACTU

Remaniement : le Premier ministre Sébastien Lecornu confie à Maud Bregeon, actue...

27/02/2026

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Toutes les dépêches

Portique de détection de la radioactivité dans les déchets - GammaScan®eV4

par BERTHOLD FRANCE SAS

Feu à LED rouge MI Obsta pour balisage des mâts de mesure de vent

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BWT ECO-MX, l'éco-solution de désinfection par électrolyse de sel

par BWT France

Actualités

Eau

Nitrates : les arrêtés désignant les zones vulnérables ne sont pas soumis à évaluation environnementale Abonnés

Par une décision du 26 février 2026, la cour administrative d'appel de Versailles a jugé que les arrêtés d'un préfet coordonnateur de bassin qui désignent et dé... Lire

Tribunes

Gouvernance

La lutte contre les dommages environnementaux au titre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Face à l'ampleur des crises écologiques, le droit pénal international est appelé à se réinventer. Si le Statut de Rome ne consacre pas explicitement l'écocide, ... Lire Par Olivier Montay
(Professeur de droit à Panthéon-Assas université)

Nominations

• Philippe Helleisen nommé chef du pôle Agriculture, alimentation, pêche, chasse et forêt au cabinet du Premier ministre

• Sophie Mougard désignée présidente de la section « mobilités transports » de l'Igedd

Textes officiels

Déchets

• Décision d'exécution (UE) 2026/448 de la Commission du 27 février 2026 modi...

Risques

• Arrêté du 25 février 2026 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste...

Biodiversité

• Arrêté du 24 février 2026 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2026 relatif à la con...

Gouvernance

• Décret n° 2026-131 du 25 février 2026 modifiant le décret n° 2021-309 du 24 mars...

• Arrêté du 25 février 2026 portant nomination au conseil stratégique du Centre d'...

Consultations

Jusqu'au 19/03/26 • Projet d'arrêté du précisant les conditions d'exercice de la pêche de ...

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