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Décision du 27 février 2026

(2026/448)
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Décision d’exécution (UE) 2026/448 de la Commission du 27 février 2026 modifiant la Décision d’exécution (UE) 2016/2323 en ce qui concerne les mises à jour de la liste européenne des installations de recyclage de navires Texte du 27/02/2026, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 02/03/2026.
Synthèse

La décision d'exécution (UE) 2026/448 de la Commission du 27 février 2026 modifie la décision d'exécution (UE) 2016/2323 en actualisant la liste européenne des installations de recyclage de navires. Cette liste, établie conformément au règlement (UE) n°1257/2013, définit les installations autorisées à recycler les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne.

Le texte procède à plusieurs mises à jour concernant des installations situées dans différents pays. Il renouvelle l'inscription d'installations dont les autorisations ont été prolongées pour cinq ans, notamment UAB APK en Lituanie, DDR Vessels XXI en Espagne, Metruna en Estonie et Smedegaarden au Danemark. Les dimensions maximales des navires acceptés par ces installations ainsi que d'autres conditions spécifiques sont précisées dans le texte.

Une nouvelle installation, EWD Benli Recycling GmbH & Co. KG, située en Allemagne, est ajoutée à la liste après avoir obtenu les autorisations nécessaires. En revanche, deux installations sont retirées : Harland and Wolff (Belfast) Ltd en Irlande du Nord, en raison d'un changement de propriétaire sans renouvellement d'autorisation, et Turun Korjaustelakka Oy en Finlande, à la demande de l'exploitant. Une autre installation turque, Dortel Gemi Söküm Demir Celik Sanayi Ve Tic Ltd. ?ti., est également retirée pour non-conformité aux exigences environnementales.

Enfin, l'installation turque Avsar Gemi Söküm San. Dis Tic. Ltd. ?ti. est réinscrite après évaluation et inspection confirmant sa conformité aux exigences du règlement. Les modifications apportées à la liste européenne visent à garantir que seules les installations répondant aux normes environnementales et de sécurité y figurent.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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