Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 16 février 2026

(TECV2603847A)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Arrêté du 16 février 2026 portant désignation d'une présidente de section à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable Texte du 16/02/2026, paru au Journal Officiel le 01/03/2026.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 16 février 2026 par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, désigne une nouvelle présidente de section au sein de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD).

Il nomme Sophie Mougard, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts et inspectrice du groupe I, à la tête de la section « mobilités transports ». Cette désignation prend effet à une date précisée dans le texte.

Le document officialise ainsi la prise de fonction de cette responsable au sein de l’IGEDD, sans modifier les missions ou l’organisation de cette instance.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email