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Arrêté du 25 février 2026

(TECP2603257A)
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Arrêté du 25 février 2026 modifiant l'Arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement Texte du 25/02/2026, paru au Journal Officiel le 01/03/2026.
Synthèse

Cet arrêté modifie l'arrêté du 18 novembre 2021 qui fixe la liste des plateformes industrielles en application de l'article L. 515-48 du code de l'environnement. Il ajoute une nouvelle plateforme à cette liste.

L'article 1er complète l'arrêté initial en intégrant la plateforme industrielle de La Mède, dont le gestionnaire est TotalEnergies Raffinage France (TERF). Cette inscription résulte d'une demande formulée par l'exploitant et fait suite à un avis favorable du préfet des Bouches-du-Rhône.

L'article 2 précise que le texte entre en vigueur dès le lendemain de sa publication. Il s'adresse aux exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) situées au sein des plateformes industrielles concernées. Son objet est de mettre à jour la liste des sites soumis aux dispositions prévues par le code de l'environnement.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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