Le décret n° 2026-131 du 25 février 2026 modifie le décret n° 2021-309 du 24 mars 2021, qui fixe la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Il ajuste la composition des représentants au sein de cette institution en révisant le nombre de sièges attribués à différentes catégories et organisations.

L'article 1 révise les effectifs alloués à certaines catégories de membres. Il réduit le nombre de représentants dans une catégorie tout en augmentant celui d’une autre, les chiffres exacts étant précisés dans le texte.

L'article 2 apporte plusieurs modifications à la répartition des sièges entre les organisations. Il augmente le nombre de représentants pour certaines structures, en réduit pour d’autres, et supprime ou ajoute des désignations. Par exemple, il introduit un représentant supplémentaire pour le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins et ajuste les effectifs dans plusieurs sous-catégories.

L'article 3 redéfinit la composition des représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale. Il fixe leur nombre total et détaille leur répartition parmi diverses associations et organismes, dont l’Union nationale des associations familiales, ATD Quart Monde, Banlieues santé, France Assos Santé, ou encore UFC-Que Choisir ?. Il ajoute également un représentant désigné sur proposition de Citoyenneté possible.

L'article 4 modifie la représentation au titre de l’environnement et du développement durable. Il réduit le nombre de représentants pour une catégorie et supprime deux alinéas, tout en intégrant trois nouvelles désignations, notamment pour Banlieues climat, le Comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature et Plateforme Océan & Climat.

L'article 5 simplifie les modalités de désignation en recentrant la procédure sur un seul représentant, tout en adaptant les formulations relatives à la notification des noms des personnes désignées.

L'article 6 précise que les modifications introduites par ce décret s’appliqueront lors du prochain renouvellement général du CESE. Enfin, l’article 7 confie au Premier ministre la responsabilité de son application.