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La Quotidienne

Edition du 15/04/2013 envoyée à 19.661 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Gaz de schiste : l'interdiction de la fracturation hydraulique est-elle constitutionnelle ?

Le Conseil d'Etat vient d'être officiellement saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité déposée par le groupe texan Schuepbach et visant la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique pour l'extraction d'hydrocarbures.

Gaz de schiste : l'interdiction de la fracturation hydraulique est-elle constitutionnelle ?
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Le reste de l'actualité

Inspection des installations classées : les priorités d'actions de l'année 2013

Inspection des installations classées : les priorités d'actions de l'année 2013

Les priorités d'actions des inspecteurs des installations classées pour 2013 sont définies. La prévention des risques sanitaires environnementaux est en tête de liste.

Décentralisation : présentation aux ministres d'un projet de loi fractionné

Décentralisation : présentation aux ministres d'un projet de loi fractionné

Le projet de loi sur la décentralisation présenté en Conseil des ministres, mercredi 10 avril touche, concernant l'environnement, à la fois à la mobilité, l'énergie et de gestion des milieux aquatiques.

Bonus-malus énergétique : le Conseil constitutionnel censure mais le Gouvernement ne souhaite pas renoncer

Bonus-malus énergétique : le Conseil constitutionnel censure mais le Gouvernement ne souhaite pas renoncer

Mesure phare de la première loi sur l'énergie, le bonus-malus énergétique vient de tomber. Le Gouvernement n'entend pas renoncer pour autant estimant que seul le périmètre du dispositif et non son principe est mis en cause.

Les Flash-Info du jour


Certification & Management, Juridique, Politique, Reglementation  

ICPE : l'Administration peine à réduire les délais d'instruction des demandes d'autorisation

       
Energies, Climat  

Projet Sogrid : développer une puce innovante pour équiper les compteurs intelligents

       

Consultation publique sur le schéma décennal de développement du réseau électrique de RTE

       
Sites et sols pollués, déchets et recyclage  

Nouvelles dispositions sur les déchets : les PCB particulièrement visés

       

DEEE : la répercussion de l'éco-participation définitivement adoptée

       
Gestion des risques , Hygiene, Securite, Sante , Hygiene Propreté Environnement  

Nucléaire : l'ASN publie un guide visant à prévenir le risque d'inondation des installations

       
Nature & Ecologie, Agriculture, Ressources naturelles  

Gaz de schiste : L'UE toujours divisée

Directeur adjoint EPTB Charente Responsable élaboration SAGE Charente H/F
 
Responsable SAV Solutions de Pompage H/F

L'agenda du jour

03 mai 2013 Réunion publique Débat Public Projet Parc Eolien en mer de St.Nazaire Saint-Brévin-Les-Pins (44) - France
A partir du
28 mai 2013 		Forum des informaticiens, géomaticiens et webmasters des Espaces Naturels Montpellier (34) - France
04 juin 2013 Réunion publique Débat Public Projet Parc Eolien en mer de St.Nazaire Nantes (44) - France

La réglementation du jour

 
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