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Textes officiels


Annexe du 1 août 2025

(ATDL2430864A)
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Annexe 2 à l'arrêté du 1er août 2025 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire Texte du 01/08/2025, paru au Bulletin Officiel le 09/09/2025.
Synthèse

Ce texte modifie l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations de réduction des consommations d'énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire. Il établit des coefficients spécifiques pour évaluer les consommations énergétiques en fonction des variations de température, distinguant les périodes de chauffage (Coeffch) et de refroidissement (Coefffr) pour différentes catégories et sous-catégories de bâtiments.

Pour les sous-catégories Administration et bureaux (bureaux standards), Administration et rédaction, ainsi que les centres hospitaliers (administration non intégrée dans un service de soins), des coefficients fixes sont définis. Le texte présente ensuite un tableau détaillant ces coefficients pour une large gamme de bâtiments tertiaires, classés par secteur d'activité : enseignement, hébergement touristique, hôtellerie, sport, culture, commerce, santé, transport, restauration, logistique, ou encore data centers.

Certaines sous-catégories bénéficient de coefficients spécifiques en raison de leurs particularités, comme les piscines, les établissements de balnéothérapie, les zones de remisage de transports, ou les espaces funéraires. Les valeurs des coefficients varient selon les besoins thermiques des activités, avec des précisions pour les locaux nécessitant un maintien en température ou des équipements spécifiques (froid négatif, fours, etc.).

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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