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Arrêté du 27 août 2026 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2026-823 du 27 août 2026 portant expérimentation en Région Bretagne d'une dérogation au dispositif réglementaire d'équilibre de la fertilisation et de gestion de l'azote par la suppression du plan prévisionnel de fumure et l'introduction de mesures de reliquats de début de drainage
Décret n° 2026-823 du 27 août 2026 portant expérimentation en Région Bretagne d'une dérogation au dispositif réglementaire d'équilibre de la fertilisation et de gestion de l'azote par la suppression du plan prévisionnel de fumure et l'introduction de mesures de reliquats de début de drainage
Arrêté du 25 août 2026 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
Arrêté du 25 août 2026 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
Décret n° 2026-822 du 25 août 2026 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
Arrêté du 24 août 2026 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)
Décret n° 2026-818 du 24 août 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Perche (régions Normandie et Centre-Val de Loire)
Décret n° 2026-815 du 24 août 2026 modifiant le décret n° 2018-786 du 12 septembre 2018 relatif à certaines attributions du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup
Décret n° 2026-808 du 21 août 2026 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation Pégase de l'installation nucléaire de base n° 22, implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant le décret du 17 avril 1980 autorisant la création de cette installation
Décret n° 2026-807 du 20 août 2026 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur les communes de Gravelines, Craywick, Loon Plage et Bourbourg
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