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Règlement délégué (UE) 2026/52 de la Commission du 16 décembre 2025 modifiant l’annexe III de la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le cadre de l’Union pour le calcul national du potentiel de réchauffement planétaire tout au long du cycle de vie
Règlement délégué (UE) 2026/764 de la Commission du 1er décembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2022/869 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun et des projets d’intérêt mutuel de l’Union
Accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Rectificatif à la directive (UE) 2025/1892 du Parlement européen et du Conseil du 10 septembre 2025 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets
Décret du 20 mai 2026 portant nomination de la déléguée interministérielle à la forêt, au bois et à ses usages - Mme Clerc (Anne)
Décret du 20 mai 2026 portant nomination du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense - M. Sellier (Laurent)
Rectificatif au règlement (UE) 2024/1244 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 concernant la notification des données environnementales des installations industrielles et la création d’un portail sur les émissions industrielles et abrogeant le règlement (CE) no 166/2006
Avis relatif à l'élection d'un membre au sein de la Commission nationale du débat public
Loi n° 2026-381 du 19 mai 2026 visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Rectificatif au règlement (UE) 2026/78 de la Commission du 12 janvier 2026 modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
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