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Décret du 15 mars 2024 2024-232

Décret n° 2024-232 du 15 mars 2024 portant modifications du dossier de demande d'autorisation environnementale des travaux miniers

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Décret du 15 mars 2024 2024-230

Décret n° 2024-230 du 15 mars 2024 portant diverses dispositions en matière de géothermie de minime importance

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Arrêté du 14 mars 2024 TRER2407578A

Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants

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Décret du 13 mars 2024 TREK2405268D

Décret du 13 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. Dunand (Arnaud)

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Décret du 13 mars 2024 AGRS2406696D

Décret du 13 mars 2024 portant nomination de la déléguée interministérielle à la souveraineté agricole des outre-mer - Mme Solère (Véronique)

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Décret du 13 mars 2024 2024-222

Décret n° 2024-222 du 13 mars 2024 instituant un délégué ministériel au réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique

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Rectificatif du 13 mars 2024 2022/1244

Rectificatif à la décision (UE) 2022/1244 de la Commission du 13 juillet 2022 établissant les critères pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux milieux de culture et aux amendements pour sols 

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Règlement du 12 mars 2024 2024/836

Règlement d’exécution (UE) 2024/836 de la Commission du 12 mars 2024 approuvant la substance de base «hydroxyde de magnésium E528» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

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Règlement du 12 mars 2024 2024/835

Règlement d’exécution (UE) 2024/835 de la Commission du 12 mars 2024 renouvelant l’approbation de la substance active «trinexapac», sous forme de trinexapac-éthyle, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

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Arrêté du 12 mars 2024 TREK2403870A

Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion

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