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Droit

Textes officiels


Annexe du 3 mars 2022

(TREL2303031A)
Annexe à l'arrêté du 3 mars 2022 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques de type QB dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants Texte du 03/03/2022, paru au Bulletin Officiel le 10/05/2023.
Source : Bulletin Officiel

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