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Annexe du 4 mars 2021

(TREP2101917A) Annexe à l’arrêté du 4 mars 2021 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les déchets d’éléments d’ameublement désignés à l’article R. 543-240 du code de l’environnement Texte du 04/03/2021, paru au Bulletin Officiel le 30/04/2021.
Source : Bulletin Officiel

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