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Droit

Textes officiels


Annexe du 5 janvier 2023

(TREL2304102A)
Annexe à l'arrêté du 05 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 "Vallons forestiers, rivières, ruisseaux, milieux humides et temporaires de la forêt de Chaux" renommé "Vallons forestiers et milieux humides de la forêt de Chaux" et abrogeant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site "Côte de Château le Bois et gouffre du Creux à Pépé" (zone spéciale de conservation)
Texte du 05/01/2023, paru au Bulletin Officiel le 22/02/2023.
Source : Bulletin Officiel

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