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Droit

Textes officiels


Annexe du 5 janvier 2023

(TREL2304106A)
Annexe à l'arrêté du 05 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 "Réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté (12 cavités)" renommé "Réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté (6 cavités)" (zone spéciale de conservation)

Texte du 05/01/2023, paru au Bulletin Officiel le 22/02/2023.
Source : Bulletin Officiel

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