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Annexe du 7 février 2022

(TREL2210565A) Annexe à l'arrêté du 07 février 2022 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Moyenne Vallée du Doubs » et abrogeant l’arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site « Réseau de cavités à barbastelles et grands rhinolophes de la vallée du Doubs (4 cavités) » (zone spéciale de conservation) Texte du 07/02/2022, paru au Bulletin Officiel le 15/04/2022.
Source : Bulletin Officiel

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