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Textes officiels


Annexe du 20 janvier 2020

(TREL1925212A)
Annexes à l'arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses sèches à orchidées sur craie de l'Yonne (zone spéciale de conservation). Texte du 20/01/2020, paru au Bulletin Officiel le 13/02/2020.
Source : Bulletin Officiel

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