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Textes officiels


Annexe du 21 décembre 2021

(TREP2131219A)
Annexe I à l’arrêté du 21 décembre 2021 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers Texte du 21/12/2021, paru au Bulletin Officiel le 20/01/2022.
Source : Bulletin Officiel

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