Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

textes officiels

Retour aux textes réglementaires

Annexe du 21 décembre 2021

(TREP2131219A) Annexe I à l’arrêté du 21 décembre 2021 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers Texte du 21/12/2021, paru au Bulletin Officiel le 20/01/2022.
Source : Bulletin Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email