Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

textes officiels

Retour aux textes réglementaires

Annexe du 25 avril 2019

(TREP1820635A) Annexe à l’arrêté du 4 janvier 2019 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement - TREP1820635A. Texte du 25/04/2019, paru au Bulletin Officiel le 25/04/2019.
Source : Bulletin Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email