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Textes officiels


Annonce du 15 juin 2017

(2017/C 189/11)
Annonce de la Norvège concernant la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures  - Annonce d'un avis invitant à présenter des demandes de licences d'extraction de pétrole sur le plateau continental norvégien ? Attribution dans des zones prédéfinies 2017 Texte du 15/06/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 15/06/2017.
Source : JOUE

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