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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 1 février 2012

(DEVL1203082A)
Arrêté du 1er février 2012 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce dans les unités de gestion de l'anguille « Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise » et « Adour - cours d'eau côtiers »

Texte du 01/02/2012, paru au Journal Officiel le 03/02/2012.
Source : Journal Officiel

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