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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 1 février 2013

(AGRG1238729A)
Arrêté du 1er février 2013 relatif à l'acquisition et à la validation des compétences des personnels des établissements utilisateurs, éleveurs et fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques

Texte du 01/02/2013, paru au Journal Officiel le 07/02/2013.
Source : Journal Officiel

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