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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 1 février 2017

(DEVT1700134A)
Arrêté du 1er février 2017 déclarant d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement de la RN 568 à 2 × 2 voies entre l'autoroute A 55 à Martigues et la RN 568 à l'est de Fos-sur-Mer, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme sur les communes de Martigues, Port-de-Bouc et Fos-sur-Mer, dans le département des Bouches-du-Rhône, et classant au statut de route express cet aménagement Texte du 01/02/2017, paru au Journal Officiel le 05/02/2017.
Source : Journal Officiel

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