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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 1 mars 2013

(AGRG1304030A)
Arrêté du 1er mars 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) Texte du 01/03/2013, paru au Journal Officiel le 14/03/2013.
Source : Journal Officiel

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