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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 1 mars 2019

(AGRM1906018A)
Arrêté du 1er mars 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) Texte du 01/03/2019, paru au Journal Officiel le 06/03/2019.
Source : Journal Officiel

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