Retour aux textes officiels
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu Cet arrêté du 1er mars 2024 nomme les membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Il précise la composition de ce conseil en distinguant trois catégories de représentants.
La première catégorie concerne les organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, conformément à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale. Sont désignés des membres titulaires et suppléants issus d'organisations patronales et syndicales, notamment le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), l'Union des entreprises de proximité (U2P), ainsi que plusieurs confédérations syndicales comme la CGT, la CGT-FO, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC.
La deuxième catégorie regroupe les représentants d'organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante. L'Association des accidentés de la vie (FNATH) et l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA) y sont représentées par plusieurs membres titulaires et suppléants.
Enfin, la troisième catégorie inclut des personnes qualifiées, dont certaines représentent l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), ainsi que d'autres membres désignés à titre individuel. Le texte énumère l'ensemble des personnes nommées, en précisant leur rôle (titulaire ou suppléant) et leur affiliation le cas échéant.
