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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 1 juin 2011

(PRMX1116756A)
Arrêté du 1er juin 2011 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2011 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures

Texte du 01/06/2011, paru au Journal Officiel le 02/07/2011.
Source : Journal Officiel

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