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Arrêté du 1 juillet 2024

(MICC2413763A)
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Arrêté du 1er juillet 2024 portant classement des sites patrimoniaux remarquables de Saint-Rome-de-Tarn Texte du 01/07/2024, paru au Journal Officiel le 07/07/2024.
Synthèse

Cet arrêté, pris par la ministre de la culture le 1er juillet 2024, classe deux sites du territoire de la commune de Saint-Rome-de-Tarn (Aveyron) au titre des sites patrimoniaux remarquables. Les secteurs concernés, dénommés « Saint-Rome » et « Auriac », sont délimités selon un plan annexé au texte. Ce classement vise à assurer la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de ces espaces, dont la qualité patrimoniale justifie un intérêt public au regard de leur valeur historique, architecturale, archéologique, artistique et paysagère.

Le texte précise que le périmètre des sites a fait l’objet d’avis favorables émis par le conseil communautaire de la communauté de communes de la Muse et des Raspes du Tarn ainsi que par le conseil municipal de Saint-Rome-de-Tarn. Une proposition de classement a ensuite été adressée au ministre chargé de la culture, suivie d’un avis positif de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture. Une enquête publique a également été menée, aboutissant à un avis favorable du commissaire enquêteur.

L’arrêté prévoit que le document, accompagné du plan annexé et du dossier de classement, pourra être consulté en préfecture, à l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de l’Aveyron ainsi qu’en mairie de Saint-Rome-de-Tarn. L’exécution de cet arrêté est confiée au préfet de la région Occitanie et au préfet de l’Aveyron, chacun dans son domaine de compétence.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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