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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 1 août 2016

(DEVL1617575A)
Arrêté du 1er août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Rutin, coteau de Chaumiton, étang de Saosnes et forêt de Perseigne (zone spéciale de conservation) Texte du 01/08/2016, paru au Journal Officiel le 10/08/2016.
Source : Journal Officiel

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