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Arrêté du 1 octobre 2025

(ECOR2526959A)
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Arrêté du 1er octobre 2025 autorisant la société ENERJUMP à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel Texte du 01/10/2025, paru au Journal Officiel le 11/10/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique le 1er octobre 2025, autorise la société ENERJUMP à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français. La société, dont le siège social est situé à Biarritz, est habilitée à approvisionner les clients non domestiques ainsi que les fournisseurs.

L'autorisation est assortie d'obligations de service public, conformément aux dispositions du code de l'énergie. La société ENERJUMP doit notamment respecter les règles énoncées à l'article L. 121-32 de ce code, ainsi que les mesures détaillées dans les articles R. 121-1 à R. 121-7, qui précisent les conditions d'exercice de cette activité.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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