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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 1 décembre 2011

(AGRG1126261A)
Arrêté du 1er décembre 2011 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des sous-produits animaux

Texte du 01/12/2011, paru au Journal Officiel le 07/12/2011.
Source : Journal Officiel

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