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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 1 décembre 2014

(AGRG1427285A)
Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) Texte du 01/12/2014, paru au Journal Officiel le 11/12/2014.
Source : Journal Officiel

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