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Arrêté du 1 décembre 2014

(DEVP1427487A) Arrêté du 1er décembre 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0467 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2014 obligeant la société CIS bio international à consigner une somme répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d'incendie de l'INB n° 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (Essonne) Texte du 01/12/2014, paru au Journal Officiel le 11/12/2014.
Source : Journal Officiel

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