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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 1 décembre 2014

(ETST1420642A)
Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante Texte du 01/12/2014, paru au Journal Officiel le 13/12/2014.
Source : Journal Officiel

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