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Droit

Textes officiels


Arrêté du 1 décembre 2021

(TREL2116091A)
Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant l'Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à la régulation de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants Texte du 01/12/2021, paru au Journal Officiel le 01/01/2022.
Source : Journal Officiel

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