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Arrêté du 2 janvier 2025

(ATDC2435443A)
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Arrêté du 2 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports Texte du 02/01/2025, paru au Journal Officiel le 07/01/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 2 janvier 2025, porte sur la nomination d'un membre du cabinet ministériel du ministre auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports. Il établit la désignation de Katayoune Panahi en qualité de directrice du cabinet, avec effet rétroactif au 24 décembre 2024.

Le texte s'appuie sur plusieurs décrets antérieurs pour encadrer cette nomination. Il fait référence au décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017, qui régit les collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement, ainsi qu'au décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024, modifié, relatif à la composition des cabinets ministériels. Il mentionne également le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre et le décret du 23 décembre 2024 fixant la composition du Gouvernement.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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