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Arrêté du 2 mars 2012

(DEVK1206159A) Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'Arrêté du 7 novembre 2006, modifié par l'Arrêté du 20 décembre 2006, désignant les services de police de l'eau compétents sur la liste des cours d'eau qui appartiennent au domaine public fluvial affecté à la navigation définie par l'Arrêté du 24 février 2006

Texte du 02/03/2012, paru au Journal Officiel le 16/03/2012.
Source : Journal Officiel

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