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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 2 mars 2022

(AGRG2204189A)
Arrêté du 2 mars 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre) Texte du 02/03/2022, paru au Journal Officiel le 11/03/2022.
Source : Journal Officiel

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