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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 2 avril 2013

(TRAM1303969A)
Arrêté du 2 avril 2013 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée

Texte du 02/04/2013, paru au Journal Officiel le 11/04/2013.
Source : Journal Officiel

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