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Réglementation
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Arrêté du 2 avril 2019

(AGRG1908895A) Arrêté du 2 avril 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne). Texte du 02/04/2019, paru au Journal Officiel le 12/04/2019.
Source : Journal Officiel

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