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Arrêté du 2 avril 2025

(ATDT2500690A)
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Arrêté du 2 avril 2025 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin Texte du 02/04/2025, paru au Journal Officiel le 15/04/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 2 avril 2025 par le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, procède à une nomination au sein du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin. Il désigne Marion Bazaille-Manches, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de représentante de l'État, sur proposition du ministre chargé des transports.

La nomination prend effet à une date précisée dans le texte. Ce fonds, dont la gouvernance est ainsi complétée, a pour mission de soutenir des projets visant à améliorer la coordination entre les différents modes de transport (routier, ferroviaire, fluvial, etc.) dans les zones montagneuses des Alpes, afin d'optimiser les infrastructures et les services de mobilité.

L'arrêté se limite à cette désignation et ne modifie ni les statuts ni les missions du fonds, mais renforce sa composition en y intégrant un nouveau membre issu de l'administration publique.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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