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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 2 mai 2017

(DEVM1713319A)
Arrêté du 2 mai 2017 fixant pour l'année 2017 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon Texte du 02/05/2017, paru au Journal Officiel le 07/05/2017.
Source : Journal Officiel

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