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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 2 mai 2019

(TRAT1912569A)
Arrêté du 2 mai 2019 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin Texte du 02/05/2019, paru au Journal Officiel le 02/07/2019.
Source : Journal Officiel

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