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Droit

Textes officiels


Arrêté du 2 juin 2023

(TREL2308788A)
Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique Texte du 02/06/2023, paru au Journal Officiel le 18/06/2023.
Source : Journal Officiel

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