Cet arrêté, pris par le préfet de la région Grand Est Jacques Witkowski, approuve la modification du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) pour le service de prévision des crues Seine amont Marne amont. Il s'appuie sur plusieurs textes réglementaires, dont le code de l'environnement, des décrets relatifs aux pouvoirs des préfets et aux schémas directeurs de prévision des crues, ainsi que des arrêtés antérieurs définissant les bassins hydrographiques et les modalités de vigilance.

L'article 1er précise les mises à jour apportées aux annexes du RIC, notamment les tableaux des niveaux de vigilance aux stations de référence et les fiches des tronçons de vigilance. Ces derniers couvrent plusieurs zones géographiques, telles que la Marne amont, la Seine amont, l'Aube amont et d'autres secteurs du bassin Seine Normandie. Les modifications concernent les critères et les modalités de surveillance et de transmission de l'information sur les crues.

L'article 2 valide ces mises à jour, soulignant qu'elles n'altèrent pas la structure générale du règlement. L'article 3 prévoit la transmission du RIC mis à jour aux personnes, autorités et instances consultées lors de sa révision initiale. L'arrêté indique également les modalités de publication et de consultation du document, accessible en ligne sur les sites de la préfecture de la région Grand Est et de Vigicrues.

Enfin, l'article 5 mentionne les voies de recours contentieux possibles devant le tribunal administratif de Strasbourg, avec des délais précisés pour leur exercice. L'exécution de l'arrêté est confiée au préfet de la région Grand Est et au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement.