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Arrêté du 2 juillet 2018

(AGRM1817335A) Arrêté du 2 juillet 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés. Texte du 02/07/2018, paru au Journal Officiel le 10/07/2018.
Source : Journal Officiel

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