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Arrêté du 2 juillet 2024

(ECOL2418342A)
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Arrêté du 2 juillet 2024 accordant un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « Kachelhoffa minéral » (département du Haut-Rhin) Texte du 02/07/2024, paru au Journal Officiel le 11/07/2024.
Synthèse

Un arrêté du 2 juillet 2024, signé par le ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie, accorde un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes, dénommé « Kachelhoffa minéral », à la société Vulcan Energie France. Ce permis couvre une zone d'environ 463 km² dans le département du Haut-Rhin et est valable pour une durée de cinq ans à compter de sa publication.

Le périmètre du permis est défini par un polygone dont les coordonnées géographiques sont précisées dans l'arrêté, selon le système de référence RGF 93 - Lambert 93. Une carte au 1/100 000, annexée au texte, détaille ces limites. La société bénéficiaire, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg, est autorisée à mener des recherches sur ce territoire.

L'arrêté indique également les modalités de consultation de l'intégralité du document et de la carte associée. Ceux-ci sont disponibles auprès de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, ainsi qu'auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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