L'arrêté du 2 juillet 2024 modifie les règles relatives à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés, ainsi que pour la destruction des animaux nuisibles, en actualisant l'arrêté du 4 novembre 2003.

Il introduit une précision concernant les appelants vivants utilisés à des fins de chasse. Désormais, ceux-ci doivent être nés et élevés en captivité, en plus des conditions existantes interdisant leur aveuglement ou leur mutilation. Cette modification s'applique à partir du 1er octobre 2024.

Le texte impose également une obligation d'identification des appelants. À compter du 1er octobre 2024, les appelants nés en captivité doivent être identifiés de manière unique et pérenne par une bague fermée, conformément à un modèle défini par un arrêté antérieur. En cas de perte de cette bague, une bague ouverte doit être apposée, selon un modèle précisé dans un autre texte réglementaire.

Pour les appelants détenus avant le 1er octobre 2024, une identification par bague ouverte est requise à partir du 1er janvier 2025. Ces mesures visent à renforcer la traçabilité des oiseaux utilisés comme appelants.

L'arrêté s'appuie sur plusieurs textes, dont le code de l'environnement et des arrêtés antérieurs relatifs à l'identification et à la détention d'animaux non domestiques. Il a été pris après avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, rendu en février 2024.