Cet arrêté du 2 juillet 2024 agrée conjointement l'agence Grand Est de la société Ingerop Conseil et Ingénierie et l'agence d'Aix-en-Provence de sa filiale Actierra en tant qu'organismes habilités à intervenir pour la sécurité des ouvrages hydrauliques. Il s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment ses articles relatifs aux organismes agréés, ainsi que sur l'arrêté du 15 novembre 2017 définissant les critères et catégories d'agréments dans ce domaine.

L'agrément concerne spécifiquement les barrages de classe C et les digues, pour lesquels les deux entités sont autorisées à réaliser des études, diagnostics et suivi des travaux, ainsi que des études et diagnostics uniquement. La validité de cet agrément est précisée dans le texte, avec une date d'expiration commune pour les deux types d'interventions. Cette décision fait suite à une demande de modification d'agrément déposée par Ingerop Conseil et Ingénierie en mars 2024.

Le texte se limite à acter cette habilitation conjointe sans modifier le cadre réglementaire existant. Il précise les entités concernées par leur localisation géographique et leur numéro SIREN, tout en renvoyant aux dispositions légales en vigueur pour les conditions d'exercice de ces missions.