Cet arrêté, pris par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre délégué chargé de l'industrie, établit la liste des modèles de pompes à chaleur agréés en matière de qualité et de résilience industrielle. Il s'applique en vertu du décret n°2026-413 du 29 mai 2026, qui encadre l'instruction des demandes d'agrément pour ces équipements.

L'arrêté distingue deux catégories de modèles de pompes à chaleur. La première, définie à l'annexe I, concerne les modèles bénéficiant d'un agrément permanent. Ces modèles, issus de diverses marques telles qu'Ariston, Atlantic, Bosch, Daikin, et bien d'autres, sont listés avec leurs références techniques et numéros d'agrément spécifiques. Les fabricants, importateurs, distributeurs et acquéreurs de ces équipements sont les publics directement concernés par cette réglementation.

La seconde catégorie, détaillée dans l'annexe II, concerne les modèles bénéficiant d'un agrément transitoire. Ces modèles disposent d'une période de validité limitée, précisée pour chaque référence. Cette mesure vise à accompagner les fabricants dans la transition vers les nouvelles exigences de qualité et de résilience industrielle.

L'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication et s'inscrit dans une démarche visant à renforcer la qualité et la durabilité des pompes à chaleur disponibles sur le marché.