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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 2 août 2012

(DEVL1230734A)
Arrêté du 2 août 2012 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau dans certaines parties des départements de la Gironde, de l'Hérault, du Gard, de l'Ain, de l'Indre et de la Loire et modifiant l'Arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
Texte du 02/08/2012, paru au Journal Officiel le 09/08/2012.
Source : Journal Officiel

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