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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 2 septembre 2021

(TRAT2121765A)
Arrêté du 2 septembre 2021 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest de Montpellier, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas et classement ou déclassement des voies concernées par l'aménagement Texte du 02/09/2021, paru au Journal Officiel le 04/09/2021.
Source : Journal Officiel

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