Cet arrêté du 2 octobre 2023 accorde une autorisation exceptionnelle pour la restructuration de la station d'épuration des eaux usées sur la commune de Penvénan (Côtes-d'Armor), soumise aux dispositions de la loi littoral. Cette dérogation est délivrée en application de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, permettant des aménagements dans des zones normalement protégées sous certaines conditions.

L'autorisation ne dispense pas le projet des autres procédures administratives requises, notamment celles prévues par le code de l'environnement, comme les autorisations relatives aux installations classées ou aux travaux en milieu aquatique. Le texte précise que le projet doit respecter les engagements pris par le maître d'ouvrage, la communauté d'agglomération Lannion-Trégor Communauté, dans sa demande initiale.

La décision fait suite à une demande déposée en janvier 2023, accompagnée d'un avis favorable du préfet des Côtes-d'Armor. Elle s'appuie également sur l'avis de l'autorité environnementale et sur les observations recueillies lors d'une enquête publique menée durant l'été 2023. Le projet est justifié par sa localisation en discontinuité de l'urbanisation existante, sans lien avec une opération d'urbanisation nouvelle.