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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 2 octobre 2023

(TREL2326371A)
Arrêté du 2 octobre 2023 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de la restructuration de la station d'épuration des eaux usées sur la commune de Penvénan (Côtes-d'Armor) soumise à la loi littoral Texte du 02/10/2023, paru au Journal Officiel le 10/10/2023.
Source : Journal Officiel

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